Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à moins de 29 ans d'associer une expérience et des enseignements généraux, professionnels et technologiques en vue d'acquérir un diplôme. Des dérogations à cette limite d'âge sont possibles.
Pour obtenir un titre d'ingénieur, à partir d'un BAC +2, la durée du contrat d'apprentissage est de 3 ans.
Un salaire minimum est déterminé en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le cycle de formation. Il suit la grille de rémunération suivante, sous réserve de dispositions plus favorables applicables dans l'entreprise.
| 1ère année | 2ème année | 3ème année | |
| - de 18 ans | 27% du SMIC | 39% du SMIC | 55% du SMIC |
| de 18 à 20 ans | 43% du SMIC | 1% du SMIC | 67% du SMIC |
| de 21 à 25 ans | 53% du SMIC | 61% du SMIC | 78% du SMI |
26 ans et + : 100% du SMIC, ou s'il est supérieur, du salaire minimum correspondant à l'emploi
Les avantages pour l'apprenti-ingénieur
L’apprenti cumule des avantages liés à son double statut :
• En tant qu'apprenti salarié, il est lié par un contrat de travail à son employeur pendant toute la durée de celui-ci.
De fait, il est notamment assuré social et il bénéficie des remboursements et indemnités journalières de la sécurité sociale ainsi que de la mutuelle de son entreprise, si elle existe. Il cotise également pour sa retraite puisque ces années d’études sont prises en compte dans ses annuités.
Il doit suivre la formation dispensée par le centre de formation.
Il bénéficie d'une exonération des droits d'inscription à l'Université de Bourgogne.
• En tant qu’étudiant de l'Université de Bourgogne, il a accès aux bibliothèques et aux autres équipements sportifs et culturels, au restaurant universitaire, à des réductions diverses…
NB : Les étudiants de nationalité étrangère doivent être en situation régulière au regard de leur séjour en France et être en possession d'un titre les autorisant à travailler avant de conclure un contrat d'apprentissage (voir préfecture). Les démarches sont simplifiées pour les ressortissants d’un pays de l’espace économique européen.
Les avantages pour l'entreprise
Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :
Aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, la première année, sans condition pour les entreprises de - de 250 salariés. Les entreprises de + de 250 salariés pourront également la percevoir à condition que le nombre de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation atteigne 5% des effectifs au 31 décembre 2021 : 5 000 € pour un apprenti mineur et 8 000 € pour un apprenti majeur.
Entreprise de + de 250 salariés, si cet effectif n’atteint que 3%, ne pourra bénéficier de l’aide que si :
- l’entreprise justifie au 31 décembre 2021 d'une progression d'au moins 10% par rapport à l'année 2020 de l'effectif salarié apprenti et contrat de professionnalisation
ou
- l’entreprise connait une progression de son effectif apprenti et contrat de professionnalisation au 31 décembre 2021 et se trouve dans le périmètre d’un accord de branche au titre de l’année 2021 qui prévoit dans la branche concernée une progression de l’effectif apprenti et contrat de professionnalisation d’au moins 10% par rapport à l’année 2020.
Entreprises de - de 250 salariés :
► Aide unique à l'apprentissage pour chaque contrat d'apprentissage conclu, ayant pour objet la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.
1ère année : 4 125 € / 2ème année : 2 000 € / 3ème année : 1 200 € / 4ème année : 1 200 € (si échec à l'examen final)
Toutes les entreprises :
► Aide régionale (Bourgogne-Franche-Comté) pour la formation des maîtres d’apprentissage de 500 € pour la durée du contrat.
► Prime d’incitation à la formation des travailleurs handicapés et diverses aides versées par l’Agefiph